mars 07, 2021 1 Commentaire

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Désormais les travailleurs frontaliers mariés vont se voir appliquer un nouveau barème qui prend en compte le salaire du conjoint salarié en France et en Suisse pour le calcul de leurs impôts.

Un projet fédéral va donner la faculté aux employeurs d’utiliser une procédure informatisée “ELM-QST” dès janvier 2014. Celle-ci permet de transmettre électroniquement les données de l’impôt à la source aux administrations fiscales.
Pour la mise en place de ce système une harmonisation des barèmes de l’impôt est nécessaire.

A Genève, deux nouveaux barèmes « C » et « H » vont être introduit.
Si l’on connaît déjà l’existence des deux nouveaux barèmes, on reste dans l’attente de précisions sur leur taux ainsi que sur la manière dont ceux-ci seront mis en œuvre.

 

La prise en compte du salaire du conjoint dans toutes les situations

Actuellement un frontalier dont le conjoint travaille à Genève est imposé selon le barème A, c’est-à-dire comme une personne célibataire.

Si le conjoint n’a pas de revenus à Genève il est imposé selon le barème B (barème applicable aux personnes mariées) mais sur son seul salaire.

Désormais un seul et même barème « C » s’appliquera dorénavant à ces deux situations. Ce barème est spécifique à Genève.

Le nouveau taux d’imposition des frontaliers sera calculé en prenant en compte le salaire du conjoint indépendamment du pays ou du canton dans lequel ce dernier travaille. L’on tiendra ainsi compte du revenu global du foyer.

Un nouveau barème pour les familles monoparentales

Le barème « H » sera une nouveauté dans toute la Suisse.

Il concerne tous les contribuables vivants “seuls” (célibataires, veufs, divorcés…) et qui vivent en “ménage commun” avec des enfants.

Jusqu’à présent ces familles se voyaient imposées sur le barème B « marié avec enfant (s) » (ex : B1 si un enfant à charge) alors même qu’il n’y a pas de conjoint sous le même toit.
Ce barème avantageux risque de céder le pas à un barème qui tiendrait seulement en compte la déduction pour enfant(s) à charge.

Des incertitudes d’une grande ampleur

Cette modification risque d’avoir des conséquences financières sur les frontaliers qui devront, une fois de plus, subir des changements.

Les répercussions concrètes restent inconnues car on ne connaît pas encore les nouveaux barèmes en question ni les modalités d’application.
A l’heure actuelle on compte seulement un courrier qui a été envoyé aux employeurs et à d’autres personnes concernées pour les avertir des changements futurs.

Une autre interrogation qui subsiste est celle de savoir comment l’Administration fédérale des contributions déterminera le revenu du conjoint. La question se pose car l’impôt à la source est un impôt d’anticipation.

Il semblerait pour l’instant que l’Administration prenne en compte un salaire fictif du même montant que celui du frontalier mais au maximum de 65’100.- par an.
Ce salaire fictif semble très élevé quand on sait que le revenu net moyen d’un salarié en France voisine est de 1’500 € (région Rhône-Alpes, source INSEE) !

Néanmoins le canton de Genève offrira la possibilité aux frontaliers de rectifier par la suite leur imposition en tenant compte des revenus effectivement réalisés.

Dans l’attente de nouvelles précisions qui devraient pouvoir nous éclairer au cours des mois d’octobre ou de novembre, il ne reste plus qu’à s’armer de patience.
Nous restons en état d’alerte et nous ne manquerons pas de vous communiquer toute nouvelle information.

Pour des conseils personnalisés et un accompagnement individuel, vous pouvez demander un premier RDV sans engagement avec un de nos conseillers qui vous aidera à compléter votre déclaration.


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